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Mentions Légales

Mentions légales

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Propriétaire :

Propriétaire et/ou éditeur du site : SARL Turbo SG
Statut : SARL – Siret : 52480324400010
Adresse éditeur : 5 Rue l'auberte 30133 Les ANGLES
Mail responsable publication : contact@turbosg.fr

Equipe Technique :

Création et Hébergement: TEAM EVER
Adresse : 280 Chemin de Brana d’en bas 31840 Aussone
Statut : SARL – Siret : 82430337400014

Chef de projet : Cyril Chalamon
Webdesigner : Thonny Dos Santos
Développeur : Adrien Leber

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.turbosg.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.turbosg.fr
- le fournisseur d'accès de l'utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.turbosg.fr, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur l'information qui est considérée comme une information personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

SARL Turbo SG collecte également des informations personnelles supplémentaires relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.turbosg.fr. L'utilisateur fournit les dites informations personnelles supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.turbosg.fr le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de SARL Turbo SG, à l'adresse électronique contact@turbosg.fr:

  • La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par SARL Turbo SG ou pour son compte
  • Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • Les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
  • La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle (y compris les Informations personnelles supplémentaires, le cas échéant) de l'utilisateur du site www.turbosg.fr n'est :

  • Collectée à l'insu de l'utilisateur
  • Publiée à l'insu de l'utilisateur.

Le site www.turbosg.fr se réserve le droit d'échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers les Informations personnelles, y compris les informations personnelles supplémentaires, sous réserve du respect des dispositions édictées notamment par la CNIL.
Au demeurant, SARL Turbo SG est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.turbosg.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à SARL Turbo SG un courrier électronique à l'adresse contact@turbosg.fr en indiquant les modifications à effectuer.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur

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La dernière mise à jour des mentions légales date du 30/08/2017.

 

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