Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.

Conditions Générales de ventes

Article 1 - CLAUSES GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes et prestations de services conclues par TURBO SG SARL auprès des clients professionnels et des particuliers, ci-après dénommé « l’Acheteur ». Elles prévalent, conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code du Commerce, sur toutes les conditions d’achat, sauf conditions particulieres de ventes convenues entre les parties, et concernent les produits et les services suivants : Turbos neufs ou rénovés, pièces détachées, réparations de turbos, nettoyage de filtres à particules , nettoyage pots catalyseurs et nettoyage intercolers, ect.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales de ventes sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui transmettre de passer commande auprès du fournisseur.En cas de contrariété, nos conditions générales annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimés sur les commandes, correspondances et conditions d’achats des clients. Nos tarifs ou autres documents commerciaux ne peuvent être considéres comme une offre. Nos offres sont faites sans engagement de durée. Nos prix étant susceptibles de variations sans avis préalable. Les déclarations verbales de nos représentants et employés ne valent qu’après confirmation écrite de notre société.

Ouverture de compte

Pour toute ouverture d’un compte société, le client doit communiquer à TURBOS SG SARL, sa dénomination sociale, le nom du contact, son service, un relevé d’identité bancaire (IBAN et BIC), ses coordonnées ainsi que son numéro de TVA Intracommunautaire et son numéro de siret.

Prix et commandes

Nos prix s’entendent en euros, hors taxes pour matériel, non emballé, livré départ usine ou départ de nos fournisseurs, ou ceux de notre société mère. Ils ne comprennent pas le transport qui est en sus, ni les frais de douanes éventuels et les assurances qui restent à la charge du client. Des conditions tarifaires peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le client concernant, les modalités de livraison, ou les délais et conditions de règlement.

Article 2 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du prix de la fourniture s’effectue au comptant, sans escompte, en monnaie Européenne à la Société Turbo SG SARL, dès réception des factures ou délai accordé, aux échéances et termes convenus. La société Turbo SG SARL , peut demander à tout moment au dela de 4 000€ hors taxe,un règlement au client, avant le départ des nouvelles marchandises. Dans ce cas le règlement se fera par virement , CB ou LCR. Tout défaut ou retard de paiement, tout règlement partiel est considéré comme un manquement de l’acheteur pouvant entraîner, sans préjudice des dispositions de l’article et des dommages interêts que le vendeur se réserve le droit de demander : une indemnité forfaitaire 40 € ( à compter du 1er janvier 2013) d.441.-5 pour frais de recouvrement art L441-3 et l441-6.

Turbo SG SARL se réserve le droit sans préavis de suspendre les commandes en cours du client, jusqu’à régularisation des sommes dues et de reprendre possesion de la marchandise des produits livrés. Tous les frais de recouvrement engagés par le vendeur pour les réglements de ses factures, de quelque nature qu’ils soient (frais administratif, d’huissiers, honoraires d’avocats, ect..).

Article 3 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application avec l’article 2367 et suivants le Code Civil, les marchandises fournies restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. Le vendeur pourra à tout moment reprendre la marchandise en cas de non paiement. L’acheteur doit nous faire conaître le lieu ou se trouve le matériel vendu.

En cas de défaut de paiement et huit jours après une mise en demaure restée sans effet, la vente sera résiliée de plein droit et notre société pourra reprendre la marchandise que l’acheteur sera tenu de lui resituer à première demande, en prenant à charge ses frais d’expéditions. Réserve de propriète : le transfert de la proprièté de nos matériels, fournitures, à l’acquerreur est subordonné au paiement intégral du prix, conformément à la loi (article L621-115 à L621-124 du code du commerce).

Article 4 - RETOUR CONSIGNES

Tout matériel vendu consigné entraîne le retour des contreparties (consignes ou vieilles matières) dans un delai de 1 mois suivant la date de réception du matériel. La contrepartie doit être retournée compléte, non démontée et doit correspondre à la référence livrée ou à son équivalent indiqué sur nos catalogues.

Article 6 - GARANTIE

Elle part du jour du transfert de la marchandise et non de la date de montage. Elle expire au plus tard 12 mois après notification de la mise à disposition. La garantie ne prend en compte que la pièce concernée, la main d’œuvre reste à la charge de l’acheteur. Toute demande de garantie, doit être communiquée avant l’envoi du produit et une fiche sera alors envoyée à l’acheteur et à remplir par celui-ci.

Les factures des piéces à changer sont obligatoires. Pour tout changement de piéce il est impératif de suivre la procèdure de montage, ainsi que la procédure pour les produits spécifiques. Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception, pendant une durée d’un an, sous réserve d’un usage conforme du produit par le client.

Conditions d’application de la garantie

Elle ne s’applique que si la piéce vendue a été posée par un professionnel relevant au minimun de l’échelon 9 de la classification des ouviers/employés de la convention Collective de l’Automobile, c'est-à-dire maitrisant les techniques dans sa spécialité et possédant de larges connaissances dans les techniques voisines.

Dans l’hypothése d’un sinistre imputable à la société Turbo SG SARL ou d’une prise en charge dite commerciale, il sera convenu des clauses suivantes :

  • 1-La garantie se borne à l’échange ou à la remise en état à notre convenance des pièces de nos fournitures reconnues défectueuses par notre services après vente et ce dans un délai raisonnable sans qu’un quelconque retard ne puisse générer d dommages et intérets.
  • 2- La garantie est exclue si le défaut résulte d’une modification du produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de celui-ci par le client.

Les exclusions de la garantie

l’usure normale des piéces, les réglages, les mise au point et révisions. Le non respect des consignes de mise en œuvre. Les avaries et les dommages causés par les éléments périphériques du moteur non livrés avec y compris systéme d’injection et circuit de refroidissement, et négligences. Défaut d’entretien et de revision périodique dans les délais préconisés par les constructeur des 1 000kms,7 500kms,15 000kms, puis tout les 10 000 kms dès que le véhicules à plus de 100 000kms. Les accidents de toute nature, transport, manutention et utilisation. La fausse manœuvre, sur régime, montage incorrect, emploi de carburants, huiles, lubrifiants liquides de refroidissement inadaptés et ou incompatibles.

Au turbo monté sur tout autre support que véhicules automobiles, véhicules ayant subit des modifications apportées par l’utilisateur, des préparations, véhicules de courses. Refus ferme de procéder au retour des pièces reconnues défectueuses dans nos locaux pour expertise. En cas de contestation, par l’acheteur, de la qualité de la marchandise livrée ou en cas de désaccord de sa part sur les conclusions de nos services techniques ou du fabricant, il pourra être fait appel à un expert nommé par nous, agrée auprés des assurances. Les frais et honoraires de cette expertise seront supportés par l’acheteur si l’expert aboutit à des conclusions favorables à notre société sur la conformité du matériel livré. Cette expertise amiable entraînera renonciation par l’acheteur à toute expertise judiciaire.

Limite de la garantie

Notre garantie est limitée à la réparation ou, au choix de TURBO SG SARL, au remplacement du turbo défectueux par notre service technique. TURBO SG SARL ne sera en aucune façon tenue à réparer le dommage procuré par cette défectuosité dont, notamment l’indisponibilité du matériel, pendant le temps de réparation ou du remplacement.

La garantie ne s’étend pas aux délais de réparation, transformation ou changement du matériel. Notre responsabilité est strictement limitées aux obligations définies ci-dessus et il est de convention expresse que nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout autre préjudice subi tel que : accident aux personnes, dommages matériels, dommages aux autres biens que ceux objet du contrat, manque à gagner et ou pertes d’exploitation, dommages aux tiers ect.

Article 7 - DROIT APPLICABLE

Nos relations juridiques avec nos acheteurs sont régies exclusivement par le droit français. En cas de contestation relative à la fourniture ou à son règlement, les tribunaux du siège de notre sociéte sont les seuls compétents. Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs ou pour toute demande même incidente en intervention forcée en garantie.Les réglements par traites n’opèrent ni novation,ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner l’acheteur devant les tribunaux de son domicile ou de son siège social.

Recevez nos offres spéciales

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous trouverez pour cela nos informations de contact dans les conditions d'utilisation du site.

Menu

Paramètres

Partager